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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASANIS
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CASA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CASA
CASANIS SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3056031
Date de dépôt :
02/10/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/10/2030

Présentation de la marque CASA

Déposée le 2 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASANIS domicilié(e) 99 rue Floralia, 13008 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 216 682 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc domicilié(e) Domaine de Fleurenne, 33290 BLANQUEFORT - France.

La marque CASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CASA arrivera à expiration en date du 2 octobre 2030.

CASANIS a également déposé les autres marques suivantes : CASANIS, LE PASTIS EXACTEMENT , CIRNEA , P'TIT CASA , CASANIS ANISETTE LIQUEUR , BONPASTIS MONANIS MONPASTIS BONANIS , CASANIS VERITABLE PASTIS , CAP CORSE CASABIANCA , CASANIS, LE PLUS CASA DES PASTIS ! , SANTA REGINA RHUM , CASANIS


CASANIS SAS, Société par Actions Simplifiée - 99 rue Floralia, 13008 MARSEILLE - France - SIREN 403216682


BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc - Domaine de Fleurenne, 33290 BLANQUEFORT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11

Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2010 n°2446908 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-21

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2020 n°2760422 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-25

Boissons alcoolisées anisées.